L’Actualité L’enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Villefranche s’est close le 18 juin dernier. Voici la lettre que le CDACOSE a adressée au Commissaire enquêteur pour exprimer des points de vue qui se résument dans le souci majeur de préserver la qualité du paysage urbain de notre ville tout en reconnaissant la nécessité de faire place à des projets destinés à revitaliser son économie et/ou à respecter certaines obligations de caractère social. Une fois encore, notre association a émis le vœu d’une large concertation des citoyens de la part de nos élus à chaque fois que des décisions sont susceptibles de modifier de façon notable notre environnement. « Monsieur le Commissaire enquêteur  Notre association qui défend les intérêts de quartiers qui s’étagent sur les collines de Villefranche, entre la Basse et la Moyenne corniche, et qui compte plus de 150 adhérents, est particulièrement intéressée à la modification qui est actuellement proposée du PLU local. Nous regrettons encore une fois que la Municipalité n’ait pas procédé, en son temps, à une communication globale et claire sur les modifications proposées, ce qui aurait certainement évité que ne circulent de fausses informations qui peuvent avoir pris au dépourvu nombre de citoyens, en particulier ceux qui n’ont pas accès à internet . En procédant par thèmes, nous souhaitons faire les observations suivantes :   Loi ALUR : suppression des COS et nouveaux CES : Nous émettons un avis favorable de principe sur les modifications des règles des zones UC et UD – et notamment les coefficients d’emprise au sol (CES) -  car elles permettent de réduire la densification des collines, ce qui est très important dans un site sensible comme le nôtre à la fois parce que les infrastructures (réseaux, voirie, etc..) ne sont pas adaptées et parce que nous sommes au cœur d’un paysage remarquable. Nous avions proposé que soit effectuée une simulation photographique des effets des CES qui n’a pas été réalisée. On peut comprendre à la lecture de la note de présentation que les capacités d’urbanisation étant faibles dans les zones UC et UD des collines,  cette « simulation » n’ait pas paru indispensable. Toutefois, le choix du CES (en particulier celui de 0,20 dans la zone UD étant présenté comme une option retenue à « titre conservatoire » (Note de présentation, page 11), les réflexions sur ce sujet devront être poursuivies. Afin d’aller dans ce sens nous recommandons que soit assuré un suivi des demandes de permis de construire et des déclarations de travaux afin de pouvoir identifier les imperfections éventuelles du règlement proposé et d’être en mesure d’y remédier (le cas échéant par une nouvelle modification, comme cela est envisagé). Nous souhaitons être informés, en temps utile,  de ces réflexions qui s’intègreront naturellement à l’élaboration du PLU Métropolitain. Développement général de Villefranche : projets sur le terrain Narvik. Nous rappelons que l’une des objections principales du CDACOSE sur le PLU approuvé en 2013, tenait à l’absence de démonstration de la cohérence entre le développement urbain et les capacités de circulation et de stationnement. De ce point de vue, les réductions de certains programmes (Gare, Poste) vont dans le bon sens. Néanmoins, ces études de cohérence devraient être entreprises à l’occasion de la révision générale du PLU, dans le cadre de l’élaboration du PLUM, ne serait-ce que pour fiabiliser le projet de centre de thalassothérapie. Sur ce dernier projet, nous estimons que les gabarits retenus ne peuvent représenter qu’une « enveloppe » maximale dans laquelle s’inscrira le projet futur. L’article 11 énonce des obligations (éviter tout effet de barre, créer des effets de rupture) qui nous semblent importantes et il n’est sans doute pas souhaitable d’être plus précis dans un règlement, mais il serait utile d’être plus explicite dans la note de présentation  et de faire référence au futur concours en soulignant l’importance qui devra être donnée aux critères relatifs à l’insertion du projet dans le site et à sa qualité architecturale. Points divers relatifs à l’environnement - toitures : Nous notons, dans le PLU comme dans la modification, pour la zone UM, que toute construction nouvelle sera surmontée d’un toit plat (avec une surélévation possible jusqu’à 2,50 m pour les cheminées et locaux techniques). Nous estimons qu’Il est nécessaire de préciser que les toitures des projets futurs doivent être considérées comme des éléments importants de l’ensemble architectural afin de renforcer l’objectif d’une intégration paysagère de ces toitures et des éventuelles superstructures. En effet, la zone UM est dans la partie basse de la ville, proche du centre historique et de la Citadelle. L’aspect esthétique et harmonieux des constructions attenantes est d’autant plus important que Villefranche est une cité touristique qui s’apprécie d’en-haut. De façon générale, dans toutes les zones urbaines, nous espérons que la question des toitures soit traitée avec le plus grand soin lors du lancement de projets immobiliers et qu’une modification appropriée soit effectuée lors du prochain PLUM. - de même, une réflexion sur les espaces verts devrait être engagée. Les espaces verts du futur projet de Narvik devront être bien plus conséquents qu’il n’apparaît actuellement. Cet objectif devrait être énoncé dans le projet de modification et repris dans les critères du futur concours. Les toits végétalisés ne peuvent être comptés comme « espace vert » que s’ils sont pérennes et susceptibles d’un entretien adéquat. La place de l’élément végétal dans l’espace urbain est fondamentale dans le site remarquable qu’est Villefranche. - clôtures : Nous souhaitons que soient également interdites les clôtures en panneaux plastiques pleins, pour les mêmes raisons esthétiques. Dans la mesure où le PLU répond pleinement aux orientations du PADD que sont : « conserver les qualités d’un cadre paysager et environnemental de renommée mondiale » et « conserver une ville active et promouvoir son attractivité », nous donnons un avis favorable à l’instauration du CES dans les zones collinaires et à la modification qui permettra la réalisation d’un centre de thalassothérapie. Veuillez accepter, Monsieur le Commissaire enquêteur,  l’expression de nos sentiments distingués. Pour le Conseil d’Administration du CDACOSE, la Présidente, Edda Fabro