Plan Local d’Urbanisme (PLU) Composition du groupe de travail Jean Pieffort, Edda Fabro, Marie-Claire Hazard, Jean-Pierre Jardel, Christian Maisons Objectifs  - Suivre les évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU); - Informer les adhérents des modifications envisagées, notamment lorsqu’elles concernent directement nos quartiers collinaires ; - Formuler nos observations et nos propositions auprès des décideurs (Mairie et NCA) en tant qu’association officiellement agréée. Urbanisme : actions de l’année 2015 La modification n°1 du PLU Lors de l’assemblée générale du CDACOSE du 28 mars 2015, la question de la « modification n° 1 » du PLU avait été largement commentée. Le projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique du 18 mai au 18 Juin 2015. Dans ce cadre, l’association est intervenue à deux reprises : - en réaction à un tract anonyme diffusé dans les boîtes aux lettres de Villefranche, dont la teneur était très alarmiste (menaces de constructions de tours à Villefranche,…), nous avons jugé nécessaire d’informer nos adhérents (et de les rassurer…) en énumérant les « erreurs » dont ce tract était truffé, par une note du 4 juin dernier - Surtout, notre association a émis un avis qui a été remis au commissaire enquêteur lors de sa dernière permanence.   Le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur la modification du PLU  fin juillet et il peut être consulté en mairie et, plus facilement, sur les sites internet de la Mairie et de la Métropole NCA. http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur/plu-de-villefranche-sur-mer A retenir des conclusions : l’avis est favorable, sans réserve, avec plusieurs recommandations. La modification n°1 du PLU a finalement été approuvée par délibération du conseil métropolitain du 11 septembre 2015. 1/ avis favorable de principe du CDACOSE sur les nouveaux coefficients d’emprise au sol proposés dans les secteurs collinaires (zones UC et UD). - Ces coefficients ont été maintenus dans le document définitivement approuvé. - A noter que le CDACOSE recommandait également que soit assuré un suivi des demandes  de permis de construire et des déclarations de travaux afin de pouvoir identifier les  imperfections éventuelles du règlement proposé et d’être en mesure d’y remédier. Cette question du « suivi » des dossiers pourrait faire l’objet d’un examen périodique avec les services de la commune (par exemple, une fois par an).  2/ Développement général de Villefranche Le CDACOSE a rappelé son souci de la cohérence à assurer entre le développement urbain et les capacités de circulation et de stationnement. A cet effet, le CDACOSE préconisait que soit entreprise une « étude de cohérence » à l’occasion de la révision générale du PLU, c’est à dire dans le cadre de l’élaboration du « PLUm » (PLU Métropolitain). - Nous estimons que cette étude globale de cohérence entre urbanisation, transport, circulation et stationnement devrait être engagée très rapidement, dans la mesure où l’élaboration du PLUm s’accélère en 2016 (cf. « PLUm » ci-après). 3/ projet de centre de Thalassothérapie et d’hôtel (terrain gaz de France) Le CDACOSE avait émis plusieurs observations relatives à l’insertion du futur projet : - considérer les gabarits retenus comme une « enveloppe maximale » des constructions ; - éviter tout « effet de barre » ; insérer les toitures dans l’environnement et prévoir une place plus importante pour les espaces verts ; - faire référence au futur concours et à l’importance des critères d’insertion dans le site. - Ces questions sont effectivement abordées dans le document final. Le concours a été engagé : un appel à candidature a permis de désigner 3 groupes mis en concurrence : le gagnant du concours qui devrait être désigné en milieu d’année 2016 devra respecter les critères d’insertion dans le site inscrits dans le PLU. 4/ clôtures interdire les panneaux plastiques pleins. - Ce point a été inscrit dans le document approuvé Ce qu’il faut retenir : Les avis exprimés par le CDACOSE ont été pris en compte. Ils concernaient principalement:: - les règles d’urbanisme de nos collines - l’insertion du projet de complexe Thalasso dans l’environnement Et le CDACOSE a rappelé l’importance de disposer d’une étude globale des déplacements. Harmonie architecturale : les toits et les couleurs La question des toitures et des couleurs des constructions, a donné lieu à une pétition lancée au cours de l’été. Cette pétition, qui a recueilli plus de 600 signatures, a été remise au Maire lors de la «  2ème rencontre  du CDACOSE » qui s’est tenue le 28 novembre 2015 et qui a été consacrée au thème de la préservation de notre environnement. Les enjeux et les propositions du CDACOSE, ainsi que les premières réponses apportées par M. André Biancheri, délégué communal à l’urbanisme, sont détaillés dans le compte-rendu de la réunion Cette question a été rapidement suivie d’un entretien organisé par M. Biancheri, entre le représentant de l’architecte des bâtiments de France (ABF), et Jean Pieffort, vice-président du CDACOSE. Les résultats positifs de cet entretien devraient permettre d’éviter certaines erreurs passées (telle celle qui a conduit à la transformation regrettable de la maison avenue du Soleil d’Or, qui a été à l’origine de la pétition). Le CDACOSE a demandé que ces résultats  soient précisés et officialisés par la Mairie Création HL pour le CDACOSE