Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme (PLU) Composition du groupe de travail Jean Pieffort, Edda Fabro, Marie-Claire Hazard, Jean-Pierre Jardel, Christian Maisons Objectifs  - Suivre les évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU); - Informer les adhérents des modifications envisagées, notamment lorsqu’elles concernent directement nos quartiers collinaires ; - Formuler nos observations et nos propositions auprès des décideurs (Mairie et NCA) en tant qu’association officiellement agréée. Actions Année 2015 Actions menées : consultables en cliquant ici Année 2016 -  Actions menées Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche La Métropole et la commune ont engagé une modification simplifiée du PLU dans le but de : - Incorporer des précisions sur les couleurs et les façades des constructions. - Rectifier des erreurs graphiques sur le secteur du terrain du Gaz - Supprimer une servitude sur le terrain des Etablissements Durand Ce dossier a été mis à la disposition du public en Mairie du 10 octobre au 10 novembre 2016 Le CDACOSE a formulé des observations inscrites sur le registre. - Sur les couleurs et les façades des constructions, l’association a émis un avis favorable : ces modifications répondent aux demandes de l'association et sont conformes aux décisions annoncées par la Mairie. Elles privilégient les couleurs "ocres". La couleur "terre cuite" sera également prescrite pour les toitures terrasses. La réalisation de toitures en tuiles sera rendue moins onéreuse en supprimant l'obligation d'utiliser des tuiles rondes. Le CDACOSE veillera à l'inscription de ces nouvelles règles dans le PLU Métropolitain et proposera, le cas échéant, toute mesure complémentaire pour préserver le cadre de vie et l'environnement de Villefranche et des communes avoisinantes. - Les deux autres modifications n’appelaient pas de remarques particulières. Le CDACOSE a rappelé qu’il était essentiel de limiter les hauteurs sur le « terrain du gaz » et de préserver les vues sur la rade depuis le belvédère du stade comme cela a été défini et illustré dans le PLU établi en 2015. La lettre d’observation du CDACOSE est consultable en cliquant ici La modification simplifiée du PLU a été approuvée par le Conseil Municipal le 12 octobre 2016, puis par le Conseil Métropolitain le 27 janvier 2017 - Plan local d’urbanisme métropolitain (« PLUm ») C’était prévu…depuis 2014…Mais cette fois, en 2016, ça a commencé à « bouger », car la Métropole a prévu d’approuver le futur PLUm en 2018 ou 2019. Rappelons que ce PLUm sera un document unique pour la Métropole Nice-Côte d’Azur » (NCA) : il s’appliquera aux 49 communes – dont Villefranche-sur-Mer – qui composent le territoire métropolitain. Il remplacera le PLU communal qui s’applique aujourd’hui, c’est à dire le PLU approuvé en mars 2013 et ses modifications approuvées en septembre 2015 et janvier 2017. La concertation sur le PLUm Pour Villefranche - comme pour les 48 autres communes – un processus de concertation avec les habitants est obligatoire. Les modalités de cette concertation ont été définies dans la délibération du conseil métropolitain qui a prescrit l’élaboration du PLUm, le 15 décembre 2014. Ce qu’il faut retenir - Le processus de concertation a débuté…dès sa prescription, le 15 décembre 2014 - il durera jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet de PLUm (sans doute en 2018) - un dossier et un registre sont mis à disposition du public, en Mairie, pendant toute cette période. On peut aussi le consulter sur les sites internet de NCA et de la Mairie. - 2 moments d’information, discussion, exposition sont prévus : le premier sur le diagnostic et  sur le projet d’aménagement et de développement durable (décembre 2016 / janvier 2017), le second sur le zonage, le règlement vers l’automne 2017, si le calendrier de la Métropole est respecté). Principaux objectifs du CDACOSE : Examiner et donner un avis : - sur la prise en compte de l’environnement à Villefranche, notamment, dans les secteurs collinaires ; - sur la question de la cohérence entre le développement et les capacités de circulation, de transport et de stationnement ; - sur la cohérence des décisions concernant des territoires similaires de la « Riviera » composée des communes littorales à l’Est de Nice. Et, bien sûr, tenir ses adhérents informés de l’avancement de ce dossier. Actions du CDACOSE En mars 2016, Le CDACOSE :  - a constaté que le dossier mis à disposition du public ne comprenait aucun document (autre qu’une communication initiale du Préfet) ; - a estimé que des études, diagnostics et documents divers avaient forcément été produits au regard du calendrier prévu ; - a considéré, en tant qu’association agréée, qu’il était nécessaire d’avoir un premier échange avec la Mairie, afin d’obtenir toutes les informations disponibles. En conséquence, une demande d’entretien avec le délégué à l’urbanisme M. Biancheri, a été demandée par la présidente de l’association 12 avril : réunion avec M. Biancheri qui a informé l’association de l’avancement des premières études, du calendrier prévu et du processus de concertation. 26 avril : à la suite de cette réunion, la présidente de l’association a adressé une lettre au président de la Métropole, pour demander communication des premiers documents établis. Conformément à la réglementation, une association agrée peut, sur sa demande, obtenir communication des documents, même provisoires, établis dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme. Ainsi, le CDACOSE a reçu, début juillet, deux documents de la part des services Métropolitains : - un premier projet de diagnostic - une version provisoire du PADD Ces documents ont été analysés et ont fait l’objet de nombreuses observations mises sous la forme d’une lettre datée du 28 août 2016, qui a été - adressée au Président de la Métropole NCA et au Maire de Villefranche - agrafée au registre mis à la disposition du public en Mairie Ces observations sont consultables pour en cliquant ici  Le CDACOSE est également intervenu en septembre pour proposer, des « éléments de patrimoine » à préserver, en vue de leur inscription dans le plan de zonage du PLUm (en plus des éléments remarquables plus historiques déjà inscrits dans le PLU : Citadelle etc.). Ces « éléments » concernant nos collines sont les suivants : - les escaliers de Campo Quadro et de Saint Estève ; - les chemins Du Col de Caire et de la Fontaine du Cannet ; - l’alignement de pins de la Moyenne Corniche et un caroubier allée de Saint-Estève ; - un vignoble accessible par l’escalier de Campo Quadro. En accord avec l’association de sauvegarde du patrimoine maritime de Villefranche, le CDACOSE a également proposé la protection du jardin Beaudoin (sur les voutes de la Darse)  et du belvédère du Stade. Pour étayer ces propositions, le CDACOSE a constitué un dossier décrivant chaque élément, cartes et photos à l’appui. Cette proposition a été prise en compte par la commune et adressée à la Métropole. Création HL pour le CDACOSE